Amendement n° 159

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En clair

Fabrice Brun a déposé cet amendement le 20 mai 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :

« I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :

« Après le troisième alinéa de l’article L. 1313‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle contribue à encourager l’innovation par l’émergence de technologies nouvelles pour répondre aux défis environnementaux, en particulier des technologies et filières de production de fertilisants agricoles sur le sol national, des filières de produits biosourcés et de la chimie végétale, des technologies portant sur l’article L. 258‑1 du code rural et de la pêche maritime et des nouvelles techniques génomiques. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

De nombreuses exploitations agricoles ont vu leurs récoltes fortement impactées par le changement climatique ces dernières années. À commencer par la production fruitière, notamment la cerise. Bien souvent, les interdictions pénalisent les exploitants qui se retrouvent sans alternatives pour faire face aux ravageurs. C'est pourquoi cet amendement vise à expliciter la nécessité pour l’ANSES d’encourager l’innovation et la création de solutions alternatives, en particulier par l’émergence de technologies nouvelles susceptibles de contribuer à l’adaptation au changement climatique.

Cette clarification répond à un enjeu majeur : intégrer pleinement la dynamique d’innovation dans la mission de l’agence, afin de mieux répondre aux défis de la transition écologique et énergétique, et respecter un principe majeur : "pas d'interdictions sans solutions".

En l’état, l’article L.1313-1 du code de la santé publique confie à l’ANSES la mission de contribuer à la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation, en éclairant les autorités publiques par une expertise scientifique indépendante. Toutefois, il ne précise pas l’ambition nécessaire en matière d’innovation, alors même que celle-ci est désormais reconnue comme un levier incontournable pour anticiper et répondre aux risques sanitaires émergents liés à la dégradation de l’environnement et au changement climatique.