Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2536
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’État français ne peut en aucune manière organiser la mort d’un de ses citoyens.
Le présent amendement vise donc à supprimer l’article 18, qui légalise, comme d’autres articles de cette présente loi, le suicide assisté et l’euthanasie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 827 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1350 · Charles Sitzenstuhl Non soutenu
- N° 1707 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 2422 · Hanane Mansouri Rejeté
Auteurs 8
- DR 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002536
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364