Amendement n° 2371

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En clair

François Gernigon a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en séance publique le 23 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :

« procéder »,

insérer les mots :

« lorsqu’elle n’est pas physiquement en mesure d’y procéder ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Coordination avec l'amendement à l'article 2 qui permet l'administration par un tiers seulement lorsque la personne malade n'est pas physiquement en mesure de procéder à l'auto administration.