Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 2033

Vincent Trébuchet UDR · Titre

En clair

Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à mettre fin au serment d’Hippocrate ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de remplacer le titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir par le titre de proposition de loi visant à mettre fin au Serment d'Hippocrate.

Le Serment d’Hippocrate constitue depuis des millénaires le fondement de la déontologie médicale : le jeune médecin y promet avant tout de « Primum non nocere » — « d’abord, ne pas nuire ». Cette obligation sacrée garantit que l’acte médical reste toujours orienté vers la préservation et le soulagement de la vie, jamais vers sa suppression.

Or la présente réforme fait peser sur le professionnel de santé une double mission contradictoire : à la fois celle de soigner et celle de provoquer la mort. En niant la portée du Serment d’Hippocrate, elle transforme le médecin en exécuteur d’une décision létale, rompant ainsi avec la tradition éthique qui protège le patient et préserve la confiance dans la relation thérapeutique.

En tant que législateurs, nous ne pouvons nous dissimuler derrière des formules euphémistiques : les mots ont un sens, et le titre d’une loi doit en rendre compte avec exactitude et transparence. Cet amendement rétablit la clarté du débat en reconnaissant d’emblée que la réforme envisagée supprime symboliquement et pratiquement la garantie « ne pas nuire » qui fonde l’exercice médical.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 5

Vincent Trébuchet UDR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002033
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364