Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2006
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En clair
Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 19 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Être pris en charge et suivi au sein d’une unité ou d’un établissement d’accompagnement en soins palliatifs depuis au moins un mois. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose d’ajouter aux conditions d’accès à l’euthanasie ou au suicide assisté l’obligation d’être suivi, depuis au moins un mois, dans une unité de soins palliatifs. En effet, l’expérimentation préalable des soins palliatifs — comprenant l’accompagnement psychologique et le soulagement de la douleur — doit constituer un prérequis indispensable avant de pouvoir envisager l’euthanasie ou le suicide assisté.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364