Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1858

Danielle Simonnet EcoS · Article 2

En clair

Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« ou par un proche ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objectif de permettre aux proches et personnes de confiance de pouvoir administrer la substance létale.

En effet, dans cette loi, l’objectif est de prendre en compte à chaque étape la volonté du patient. Il est donc essentiel de permettre que l’administration de la substance létale puisse se faire dans les conditions choisies par le patient.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 3

Danielle Simonnet EcoS

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001858
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364