Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1858
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En clair
Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou par un proche ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objectif de permettre aux proches et personnes de confiance de pouvoir administrer la substance létale.
En effet, dans cette loi, l’objectif est de prendre en compte à chaque étape la volonté du patient. Il est donc essentiel de permettre que l’administration de la substance létale puisse se faire dans les conditions choisies par le patient.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 3
- EcoS 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001858
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364