Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1817

Nathalie Colin-Oesterlé HOR · Article 5

En clair

Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° S’assure que le demandeur ne fait l’objet d’aucune pression, qu’elle soit financière, sociale ou provenant de son entourage. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La demande d’aide à mourir peut être influencée par des pressions extérieures (familiales, économiques, sociales…).  Il est donc essentiel que le médecin appelé à l’instruire s’assure que cette demande émane d’une volonté libre et éclairée du patient.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 6

Nathalie Colin-Oesterlé HOR

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001817
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364