Amendement n° 1701

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« utilisation »,

insérer les mots :

« et de leur transport sécurisé ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot :

« délivrance »,

insérer les mots :

« dans le respect des recommandations mentionnées au 23° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est fait mention, à l'article 8, que le transport de la seringue contenant la substance létale est fait par le médecin ou l’infirmier.

Toutefois, le texte n’en précise pas les détails. L'auteur de l'amendement préconise donc qu’un circuit du médicament soit établi afin de sécuriser le transport de la substance létale. Ce protocole devra notamment indiquer que la seringue devra être transportée dans un conditionnement scellé.