Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1675

Thibault Bazin DR · Article 10

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« l’aide à mourir »

les mots :

« sa mort programmée par euthanasie ou par suicide assisté ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il est important d'être précis dans les termes employés, particulièrement à cet endroit du texte. Notamment considérant que les soins palliatifs peuvent déjà, mais d'une toute autre manière que la proposition de ce texte, apporter une "aide à mourir". Il ne faudrait donc pas qu'il y ait un malentendu...

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 8

Thibault Bazin DR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001675
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364