Amendement n° 1600

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 6, après le mot :

« médecin »,

insérer le mot :

« volontaire ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par le mot :

« volontaire ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement reprend une proposition de madame Geneviève Darrieussecq déposée mais non soutenue lors de l'examen du présent texte en commission des Affaires sociales.

Il a pour objet d'intégrer la clause de conscience prévue par l'article 14 dans la définition de l'aide à mourir en privilégiant une démarche de volontariat. Ainsi les médecins et infirmiers seraient davantage protégés, étant moins susceptibles de subir des pressions de tout ordre qui les empêcheraient de faire valoir leur clause de conscience en toute sérénité et liberté.

Ensuite, il apparaît que, l'euthanasie et le suicide assisté n’étant pas des actes médicaux et remettant en cause l’interdit de tuer pour les médecins et infirmiers, leur application doit nécessairement obéir à une démarche volontaire.

Enfin, le volontariat doit permettre d’éviter la division du monde médicale. Le CNOM, lors de son audition devant la commission des Affaires sociales, a rappelé que près de 2/3 des médecins sont opposés à l'acte euthanasique.

Cette disposition est d'ailleurs prévue dans la législation de plusieurs Etats américains.