Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1465

Agnès Firmin Le Bodo HOR · Article 6

En clair

Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« , et de proches ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à permettre au médecin de recueillir non seulement l’avis de la personne de confiance, mais aussi celui d’autres proches de la personne concernée.

Cela permettra au médecin de mieux cerner le contexte personnel, familial ou relationnel dans lequel s’inscrit la démarche. La possibilité d’échanger avec des proches, au-delà de la seule personne de confiance, offre une meilleure compréhension des volontés réelles du patient et peut aider à détecter d’éventuelles situations d’isolement, de pression ou d’incompréhension.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 5

Agnès Firmin Le Bodo HOR

Les 4 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 49 pour · 78 contre · 6 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001465
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364