Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1464
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En clair
Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« personne »,
insérer les mots :
« ou s’il l’estime nécessaire ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement permet au médecin, dans le cadre de la procédure collégiale, de consulter la personne de confiance non plus uniquement à la demande du patient, mais s’il l’estime nécessaire.
Il s’agit d’outiller le médecin face à d’éventuels doutes sur l’existence de pressions extérieures, de conflits familiaux, ou de toute autre circonstance susceptible d’altérer le caractère libre et éclairé de la demande. En donnant au médecin cette faculté d’initiative, l’amendement renforce la vigilance éthique du dispositif et protège la personne vulnérablecontre toute forme de contrainte ou d’influence indue.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 5
- HOR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001464
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364