Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 845

Patrick Hetzel DR · Article 2

En clair

Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 8 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« aide »,

insérer le mot :

« active ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :

« aide »,

insérer le mot :

« active ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :

« aide »,

insérer le mot :

« active ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'aide à mourir est ce qui est pratiqué par tous les soignants dans tous les établissements qui accueillent des personnes en fin de vie.

Dans cette proposition de loi, il s'agit de mettre un terme à la vie par l'euthanasie et le suicide assisté de façon active. Il s'agit là d'une rupture anthropologique. C'est pourquoi dans ce cas, il convient d'ajouter dans l'article 2 qui définit cet acte "aide active à mourir".

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 8

Patrick Hetzel DR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000845
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364