Amendement n° 587

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En clair

Nicole Le Peih a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« confirme »,

insérer les mots :

« , par un accord exprès, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet de clarifier la nature de la confirmation requise, en soulignant que le consentement de la personne concernée doit être explicite, clair et dépourvu d’ambiguïté. Une telle formulation vise à garantir que la personne donne son accord en pleine connaissance de cause, excluant ainsi toute possibilité de consentement tacite ou simplement déduit de son comportement.