Amendement n° 582

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En clair

Annie Vidal a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I – À l’alinéa 2, après le mot :

« médecin »,

insérer le mot :

« volontaire ».

II – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :

« médecin »,

procéder à la même insertion.

III. – En conséquence, à l’alinéa 18, après le mot :

« médecin »,

procéder à la même insertion.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser que le médecin qui accompagne la personne dans la mise en œuvre de la procédure d’aide à mourir agit sur la base du volontariat. En insérant le mot « volontaire » après le mot « médecin », il s’agit de rappeler explicitement un principe essentiel du texte : la clause de conscience des professionnels de santé est pleinement garantie.

Cette précision permet de lever toute ambiguïté sur la participation des médecins, en soulignant qu’aucun professionnel ne peut être contraint à intervenir dans une telle démarche. En cohérence avec les dispositions des articles 14 et 15, elle respecte à la fois la liberté du patient et celle du soignant.

Tel est l'objet du présent amendement.