Amendement n° 434

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En clair

Matthieu Bloch a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« peut être entourée par les personnes »

les mots :

« doit être accompagnée par deux témoins ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 5 par les mots :

« , afin que ceux-ci puissent constater le respect de la procédure disposée aux articles précédents ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à garantir à la fois la solennité, la transparence et la sécurité juridique de l’acte, tel que défini dans le cadre de la présente proposition de loi.