amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 433
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Matthieu Bloch a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de trois »
les mots :
« d’un ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'état de santé d'une personne atteinte d'une maladie en phase terminale évolue très vite et son consentement peut s'en trouver altéré.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 161 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 522 · Justine Gruet Rejeté
- N° 1429 · Gérault Verny Irrecevable
- N° 2612 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000433
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364