Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 431

Matthieu Bloch UDR · Article 6

En clair

Matthieu Bloch a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de l’alinéa 8 substituer au mot :

« Peut »

le mot :

« Doit ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à rendre obligatoire la consultation des professionnels de santé qui sont au plus près du malade, souvent au quotidien, pour permettre d'avoir un avis sur le consentement du patient mais aussi sur son environnement familial.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 3

Matthieu Bloch UDR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1364

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000431
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1364