Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 31
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Autre irrecevabilité
Auteurs 15
- DR 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000031
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364