Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Sous-amendement n° 93

Alexandre Portier DR · Article 1er

En clair

Alexandre Portier a déposé ce sous-amendement le 6 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ». Il a été rejeté en séance publique le 6 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
22 sur 98amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Le contenu de cette formation est élaboré sous l’autorité conjointe des ministres de l’éducation et de l’enseignement supérieur afin de garantir leur conformité aux principes de neutralité, d’objectivité scientifique et aux valeurs de la République. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à placer la formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine sous le contrôle des ministères concernés afin de garantir le respect des exigences de neutralité et d’objectivité scientifique.

Alors que les formations à la lutte contre l’antisémitisme se généralisent, il est impératif de garantir leur rigueur et leur neutralité. Une mission d’information du Sénat consacrée à la question de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, dont le rapport a été déposé le 26 juin 2024, a mis en évidence des dérives idéologiques dans certaines interventions associatives, parfois déconnectées des réalités universitaires. Par exemple, dans plusieurs établissements parisiens, des formations ont donné lieu à des accusations de partialité ou de militantisme excessif.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Alexandre Portier DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1357
Sous-amendement de
l'amendement n° 53

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1357P0D1N000093
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1357