sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Sous-amendement n° 785
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En clair
François Gernigon a déposé ce sous-amendement le 13 mai 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les huit alinéas suivants :
« II. – À la fin de la même première phrase de l’alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 1111‑14 »
« la référence :
« L. 1111‑13‑1 ».
« III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase dudit alinéa 10, substituer aux mots :
« l’espace numérique de santé mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 »
« les mots :
« cet espace ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Coordination.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 536
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000785
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281