Amendement n° 593

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En clair

François Gernigon a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« 2° Après la seconde occurrence du mot : « matière », sont insérés les mots : « d’accompagnement et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel assurant une coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1er lors de l’examen en commission.