Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 450

Thierry Liger DR · Après l'article 18

En clair

Thierry Liger a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Les agences régionales de santé organisent sur l’ensemble du territoire national des campagnes d’information pour sensibiliser l’ensemble de la population sur leurs droits à la fin de vie.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose que les pouvoirs publics de santé organisent une campagne d’information auprès de la population française pour que chaque citoyen aient pleinement connaissance de ses droits à la fin de vie.

La loi Claeys-Leonetti a mis en place un dispositif important pour répondre aux besoins de la vie des patients, il est donc important que chacun puisse avoir pleinement conscience de l’ensemble de ses droits en la matière.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 7

Thierry Liger DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1281

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000450
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1281