Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 450
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En clair
Thierry Liger a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Les agences régionales de santé organisent sur l’ensemble du territoire national des campagnes d’information pour sensibiliser l’ensemble de la population sur leurs droits à la fin de vie.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose que les pouvoirs publics de santé organisent une campagne d’information auprès de la population française pour que chaque citoyen aient pleinement connaissance de ses droits à la fin de vie.
La loi Claeys-Leonetti a mis en place un dispositif important pour répondre aux besoins de la vie des patients, il est donc important que chacun puisse avoir pleinement conscience de l’ensemble de ses droits en la matière.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 7
- DR 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000450
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281