amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 376
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En clair
Marie-Christine Dalloz a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 16 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase, après le mot :
« enregistrer »
insérer les mots :
« si elle le souhaite ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’objectif de cet amendement est de s’assurer du respect de la liberté des personnes en garantissant que l’enregistrement des directives anticipées ne deviennent pas, dans les faits, une obligation.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 226 · Josiane Corneloup Tombé
- N° 264 · Corentin Le Fur Tombé
- N° 468 · Anne-Laure Blin Tombé
- N° 716 · Brigitte Barèges Tombé
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000376
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281