Amendement n° 226

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En clair

Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase, après le mot :

« enregistrer »

insérer les mots :

« si elle le souhaite ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’objectif de cet amendement est de s’assurer du respect de la liberté des personnes en garantissant que l’enregistrement des directives anticipées ne devienne pas, dans les faits, une obligation.