Amendement n° 290

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En clair

François Gernigon a déposé cet amendement le 5 mai 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :

« de créer, de modifier ou de supprimer un document enregistré dans l’espace numérique de santé »

les mots :

« d’ajouter un document dans l’espace numérique de santé ou de modifier ou de supprimer un document enregistré dans celui-ci ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Précision (cet amendement traduit le souhait de la commission que ne puisse être déposé dans l’espace numérique, par le délégataire, ni un document nouveau – verbe « créer » figurant actuellement à l’alinéa 18 – ni un document existant déjà, en pratique au format imprimé – d’où le verbe « ajouter » qui couvre cette idée et la précédente).