Amendement n° 278

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En clair

François Gernigon a déposé cet amendement le 5 mai 2025, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« , en lien avec les caisses primaires d’assurance maladie, sont chargées d’assurer une large diffusion de »,

les mots :

« et les organismes locaux d’assurance maladie diffusent. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Rédactionnel (suppression de la notion inadaptée de « lien » ; remplacement de la mention des « caisses primaires d’assurance maladie » qui ne concernent ni tous les régimes ni surtout tous les territoires ; suppression de la précision que la diffusion serait « large », eu égard au domaine de la loi).