Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 237
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 13 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et l’incluent dans l’élaboration du projet régional de santé mentionné à l’article L. 14‑34‑1 du code de la santé publique ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vient préciser l'obligation qui incombe aux Agences Régionales de Santé en mentionnant expressément la nécessité d'inclure la prise en charge palliative au sein du Projet Régional de Santé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 16
- DR 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000237
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281