Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 233
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Supprimer les alinéas 2 et 3.
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« L’accompagnement et »
III – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« L’accompagnement et ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« à l’accompagnement et ».
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« d’accompagnement et ».
VI. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 15, supprimer les mots :
« cet accompagnement et ».
VII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« l’accompagnement et »,
les mots :
« un accompagnement et ».
VIII. – En conséquence, supprimer les alinéa 18 et 19.
IX. – En conséquence, à l’alinéa 21, supprimer les mots :
« d’accompagnement et ».
X. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots :
« un accompagnement et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ajouter le mot « accompagnement » à côté de « soins palliatifs » peut entretenir une distinction artificielle et inexacte. Cela reviendrait à dissocier deux aspects qui ne font qu’un, et risquerait même de réduire la portée et la compréhension des soins palliatifs, qui sont précisément conçus pour entourer la personne jusqu’à la fin de sa vie, voire jusqu’à une possible guérison dans certains cas.
Il est donc plus juste et cohérent, à la fois d’un point de vue médical et éthique, de ne retenir que l’expression « soins palliatifs », qui englobe en elle-même l’idée d’accompagnement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 16
- DR 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000233
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281