Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 206
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« , à l’approche palliative et à l’aide à mourir »
les mots :
« et aux soins palliatifs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’aide à mourir n’a pas sa place dans la formation médicale dans la mesure où elle est contraire à la définition du soin (L.1110-5 du code de la santé publique) et aux obligations déontologiques du médecin (R 4127-38 du code de la santé publique).
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 44 · Sylvie Bonnet Retiré
Auteurs 11
- DR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000206
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281