Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 143
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« actes »,
insérer les mots :
« de soins palliatifs ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le champ des actes médicaux des professionnels de santé est beaucoup trop large. Il convient de le limiter aux actes de soins palliatifs.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- DR 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000143
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281