Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 135
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 2 mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 13 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La rédaction des directives anticipées définies à l’article L. 1111‑11 et la désignation de la personne de confiance sont inadaptées dans les situations où la personne est en soin palliatif et peut ne pas disposer de toutes ses capacités de discernement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 250 · Corentin Le Fur Rejeté
Auteurs 16
- DR 15
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier 65 pour · 92 contre · 3 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000135
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281