Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Amendement n° 91
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Jean-Paul Mattei a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, sur le texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 97amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’article 2, insérer un nouvel article ainsi rédigé :
« Il est inséré un tableau annexe 3 bis au sein du code électoral :
Tableau pour l’élection des conseillers municipaux de Lyon (annexe n° 3 bis du code électoral)
Désignation des secteurs
Arrondissements
constituant les secteurs
Nombre de sièges
1er secteur
1er
4
2e secteur
2e
5
3e secteur
3e
12
4e secteur
4e
5
5e secteur
5e
8
6e secteur
6e
9
7e secteur
7e
9
8e secteur
8e
12
9e secteur
9e
9
Total
73
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement maintient le tableau annexé n° 3 dans sa version actuelle, en cohérence avec les amendements du rapporteur sortant Lyon du périmètre de la proposition de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1247
Son sous-amendement
- N° 98 · Sandrine Runel Irrecevable
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000091
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1247