Amendement n° 66

I. – Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants :

1° L’article L. 2511‑8 est ainsi modifié :

« a) Le premier alinéa est ainsi modifié :

« – Au début, sont ajoutés la référence et les mots : « I. – À Paris et Marseille » ;

« – Les mots : « des conseillers municipaux ou conseillers de Paris et » sont supprimés ;

« b) Au début du second alinéa, sont ajoutées la mention et une phrase ainsi rédigée : « II. – À Lyon, le conseil d’arrondissement est composé des conseillers municipaux et des conseillers d’arrondissement élus dans l’arrondissement ou le groupe d’arrondissements, dans les conditions prévues par le code électoral. » ; ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 2511‑25, les mots : « les conseillers municipaux ou les conseillers de Paris » sont remplacés par les mots : « les conseillers d’arrondissement ou, à Lyon, parmi les conseillers municipaux » ; ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après la référence :

« Art. L. 2511‑26.1.– »,

insérer les mots :

« À Paris et Marseille ».

IV. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis Au début du second alinéa de l’article L. 2511‑28, sont ajoutés les mots : « À Paris et Marseille » ; ».

V. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 5° L’article L. 2511‑28 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« « À Lyon, dans les cas prévus par l’article L. 2122‑17, le maire d’arrondissement est remplacé par un de ses adjoints membres du conseil municipal ou, à défaut, par un autre adjoint ou, à défaut d’adjoint, par tout autre membre du conseil d’arrondissement désigné par le conseil d’arrondissement. » »