Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 297
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Ian Boucard a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré le 13 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre XI :
« Créer un comité test entreprise ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de cohérence avec l'amendement de modification de l'article 27.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 12
- DR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000297
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191