Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 790

Christelle D'Intorni UDR · Après l'article 6

En clair

Christelle D'Intorni a déposé cet amendement le 14 mars 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

La section 8 du chapitre II du titre XXV du livre IV est complétée par un article 706‑105‑3 ainsi rédigé :

« Art. 706‑105‑3. – Il est créé un fichier national des trafiquants de stupéfiants recensant les personnes condamnées pour trafic, production, importation ou vente de stupéfiants. Ce fichier est consultable par les forces de l’ordre, les magistrats et les douanes. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Christelle D'INTORNI et le groupe UDR dépose cet amendement qui propose la création d’un fichier national des trafiquants de stupéfiants, recensant les personnes condamnées pour trafic, production, importation ou vente de stupéfiants.

L’objectif est de renforcer l’efficacité des forces de l’ordre, des magistrats et des services des douanes en leur permettant d’accéder rapidement à des informations essentielles sur les individus ayant déjà été condamnés pour ces infractions.

Un tel fichier permettrait d’identifier plus rapidement les récidivistes et les réseaux criminels organisés, tout en facilitant le travail d’enquête en croisant les données disponibles sur les individus déjà sanctionnés. Il favoriserait également une meilleure coordination entre les services de police, de justice et de douanes, en centralisant les condamnations pour trafic de stupéfiants.

Cette mesure vise à lutter plus efficacement contre le trafic de drogue, en dotant les autorités d’un outil supplémentaire pour le suivi des condamnés et la prévention des récidives.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 16

Christelle D'Intorni UDR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1043

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000790
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1043