Amendement n° 461

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En clair

Valérie Bazin-Malgras a déposé cet amendement le 14 mars 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il est tombé en séance publique le 20 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 43, substituer aux mots :

« il peut être recouru à »

les mots :

« la comparution est réalisée à l’aide d’ ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’organisation des extractions est un défi logistique, impliquant une coordination minutieuse entre les juridictions et les forces de l’ordre, aggravée par la disponibilité limitée des ressources.

La problématique des extractions est aujourd’hui devenue un sujet critique tant pour la sécurité des agents pénitentiaires que pour l’ensemble de la chaîne pénale. Or, en raison de la surpopulation carcérale, leur nombre augmente chaque année.

Le drame d’Incarville en mai 2024 a révélé l’urgence de la situation.

Cet amendement vise à insister sur le fait que le recours à la télécommunication audiovisuelle doit devenir la règle, et l’extraction judiciaire l’exception.