Amendement n° 92

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En clair

Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 12 mars 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été adopté en séance publique le 27 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 48, supprimer le mot :

« commerciaux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer le terme "commerciaux" qui est un pléonasme, puisque par définition un conteneur est destiné au transport ou au stockage de marchandises, donc toujours commercial.

Le simple terme "conteneur" est donc suffisant.