Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° 26 (Rect)

Virginie Duby-Muller DR · Article 3

En clair

Virginie Duby-Muller a déposé cet amendement le 27 févr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il est tombé en séance publique le 6 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
21 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 5, après le mot :

« infirmiers, »

insérer les mots :

« les cadres de santé, »,

II. – En conséquence au même alinéa 5, substituer au mot :

« polyvalentes »

les mots :

« diversifiées et stratégiques, reflet de leur expertise et de leur apport aux services d’incendie et de secours, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objectif d’ajouter les cadres de santé à la liste des professionnels intégrés à la sous-direction santé, en reconnaissance de leur rôle clé dans la coordination et le pilotage des activités sanitaires au sein des services d’incendie et de secours.

Le terme « missions polyvalentes » est remplacé par « missions diversifiées et stratégiques » afin de mieux refléter la diversité et la spécificité des fonctions exercées par ces professionnels, notamment dans les domaines du secours, de la prévention et de la gestion des risques émergents, tels que la toxicité des fumées.

Enfin, cette modification repositionne la sous-direction santé comme un élément central et indispensable pour répondre aux enjeux actuels des services d’incendie et de secours. Elle souligne son rôle dans l’adaptation des stratégies sanitaires et opérationnelles face aux nouveaux défis, contribuant ainsi directement à la sécurité et à la santé des personnels et des populations.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 7

Virginie Duby-Muller DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 994

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000026
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0994