amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Amendement n° 26 (Rect)
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En clair
Virginie Duby-Muller a déposé cet amendement le 27 févr. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il est tombé en séance publique le 6 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 21 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« infirmiers, »
insérer les mots :
« les cadres de santé, »,
II. – En conséquence au même alinéa 5, substituer au mot :
« polyvalentes »
les mots :
« diversifiées et stratégiques, reflet de leur expertise et de leur apport aux services d’incendie et de secours, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objectif d’ajouter les cadres de santé à la liste des professionnels intégrés à la sous-direction santé, en reconnaissance de leur rôle clé dans la coordination et le pilotage des activités sanitaires au sein des services d’incendie et de secours.
Le terme « missions polyvalentes » est remplacé par « missions diversifiées et stratégiques » afin de mieux refléter la diversité et la spécificité des fonctions exercées par ces professionnels, notamment dans les domaines du secours, de la prévention et de la gestion des risques émergents, tels que la toxicité des fumées.
Enfin, cette modification repositionne la sous-direction santé comme un élément central et indispensable pour répondre aux enjeux actuels des services d’incendie et de secours. Elle souligne son rôle dans l’adaptation des stratégies sanitaires et opérationnelles face aux nouveaux défis, contribuant ainsi directement à la sécurité et à la santé des personnels et des populations.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 7
- DR 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 994
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000026
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0994