amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Accélération de la rénovation énergétique des logements
Amendement n° 7
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En clair
Valérie Bazin-Malgras a déposé cet amendement le 15 janv. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Accélération de la rénovation énergétique des logements ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier des mesures prévues par la présente loi. Il s’attache à évaluer en particulier le coût, pour les finances publiques, du doublement du plafond de financement des projets MaPrimeRénov’ et du mécanisme de zéro reste à charge sous forme d’avances remboursables.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La présente proposition de loi poursuit l’objectif d’accélérer la rénovation énergétique des logements par une diminution du reste à charge pour les ménages, ce qui risque d’entraîner mécaniquement des engagements financiers importants pour l’État.
Dans le contexte de dégradation budgétaire que nous connaissons, le présent amendement propose donc que la plus grande clarté soit faite sur la soutenabilité financière de ces mesures.
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 700
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0700P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0700