Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sous-amendement n° 275
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Julien Rancoule a déposé ce sous-amendement le 11 févr. 2025, sur le texte « Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 56 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 636
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 234
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0636P0D1N000275
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0636