Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Amendement n° 6
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 15 sur 27amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 626
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0626P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0626