amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 887
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Supprimer l’alinéa 16 s’impose pour dénoncer l’absence totale de cohérence dans la conception de cette taxe exceptionnelle. En prétendant que ses recettes pourraient servir à soutenir les stations-services dites « traditionnelles », ce texte détourne l’attention de son objectif initial : financer le système de retraite. Une telle affectation des fonds reflète une improvisation flagrante et un manque de sérieux dans la gestion des finances publiques.
Cette proposition alimente une confusion sur l’utilisation des recettes fiscales, en multipliant les objectifs contradictoires. Si le financement des retraites est une priorité nationale, il ne saurait être conditionné par des affectations accessoires, qui affaiblissent encore davantage la crédibilité de cette taxe. Ce genre d’artifice budgétaire illustre une gestion opportuniste, éloignée des impératifs de responsabilité et de pérennité.
En supprimant cet alinéa, nous réaffirmons qu’une réforme des retraites sérieuse ne saurait reposer sur des taxes aux finalités floues et instables. L’avenir de notre modèle social mérite une approche rigoureuse et cohérente, loin des effets d’annonce et des bricolages fiscaux.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteurs 17
- HOR 16
Les 16 cosignataires
- HOR Xavier Albertini
- HOR Béatrice Bellamy
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR François Gernigon
- HOR Félicie Gérard
- HOR François Jolivet
- HOR Thomas Lam
- HOR Didier Lemaire
- HOR Isabelle Mesnard
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Anne-Cécile Violland
- HOR Xavier Roseren
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Béatrice Piron
- HOR Laurent Marcangeli
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000887
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613