Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2400
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En clair
Béatrice Bellay a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Doublon
Auteurs 18
- SOC 17
Les 17 cosignataires
- SOC Elie Califer
- SOC Jiovanny William
- SOC Philippe Naillet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Peio Dufau
- SOC Olivier Faure
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Estelle Mercier
- SOC Laurent Baumel
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Arnaud Simion
- SOC Boris Vallaud
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002400
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211