amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2171
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En clair
Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 1.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel a pour objet de faire remarquer la baisse très inquiétante du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).
Alors que le montant consacré au FIVA avait déjà été ramené de 465 millions d’euros au titre de l’année 2025 à 387 millions d’euros pour 2026, cette nouvelle forte baisse à 325 millions d'euros est incompréhensible et illustre un désengagement progressif de l'Etat.
Auteurs 18
- SOC 17
Les 17 cosignataires
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Melouka Hadj-Mimoune
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Alain David
- SOC Peio Dufau
- SOC Denis Fégné
- SOC Océane Godard
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Philippe Naillet
- SOC Marc Pena
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Valérie Rossi
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Thierry Sother
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002171
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211