Amendement n° 1755

L’article 24 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a institué une majoration de la durée d’assurance vieillesse des sapeurs-pompiers volontaires, mesure adoptée à l’unanimité. Il aura fallu attendre 33 mois, et plusieurs interpellations de notre groupe auprès du Gouvernement, pour que le décret d’application soit publié le 20 janvier 2026.

Le résultat est très en deçà de l’esprit des débats parlementaires, qui visaient un dispositif réellement progressif et incitatif : un trimestre après 10 ans d’engagement, un deuxième après 20 ans, un troisième et dernier après 25 ans.

Surtout, le dispositif ne profiterait qu’aux volontaires dont la carrière professionnelle est incomplète, soit une minorité d’entre eux. Pour un volontaire ayant déjà validé tous ses trimestres après une vie de travail, il ne permet ni de partir plus tôt ni d’augmenter sa pension. Pour les bénéficiaires, le gain moyen serait d’une cinquantaine d’euros brut par mois après 25, 30 ou 40 ans de service. Un premier projet de décret avait d’ailleurs été écarté fin 2023 pour ce même défaut.

Alors que les sapeurs-pompiers volontaires représentent près de 80 % des effectifs de la sécurité civile et que plus de 200 000 d’entre eux portent secours à nos concitoyens au détriment de leur vie de famille, de leur carrière et parfois de leur santé, cette obole n’est pas à la hauteur de leur engagement.

Le présent amendement demande donc au Gouvernement d’évaluer l’impact réel du décret et le coût d’une véritable mesure de reconnaissance, conforme à la volonté du législateur et applicable à tous les volontaires.