amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1754
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Julien Rancoule a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’article 98 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et examinant le déplafonnement et la proratisation de la bonification des retraites des sapeurs-pompiers professionnels, notamment la suppression de la limite des cinq annuités prévue à l’article 125 de la loi n° 83‑1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Du 8 septembre au 20 octobre, une intersyndicale de neuf organisations a déposé un préavis de grève, soit la mobilisation la plus longue du secteur depuis des années.
Les sapeurs-pompiers professionnels, environ 44 000 sur 256 000 sapeurs-pompiers, y réclament des moyens, des effectifs et une reconnaissance à la hauteur de l’engagement qu’ils ont fourni cet été face, entre autres, aux feux de forêt.
À ce titre, le présent amendement de demande au Gouvernement de chiffrer le déplafonnement et la proratisation de la bonification d’un cinquième de la durée de leurs services, limitée à cinq annuités, financée par une cotisation supplémentaire à la charge des agents eux-mêmes, et d’en évaluer l’impact sur les carrières longues.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001754
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211