Amendement n° 1019

Cet amendement instaure une nomenclature d'actes dédiée aux infirmières puéricultrices exerçant en ville, afin de reconnaître et rémunérer leurs compétences spécifiques dans la prise en charge des enfants et l’accompagnement des parents. Les 1000 premiers jours, période déterminante pour le développement de l’enfant, justifient un suivi régulier et spécialisé. Ce dispositif permet d’améliorer la qualité des soins, de soutenir les parents dans l’éducation à la santé, et de prévenir les complications coûteuses par une prise en charge précoce, contribuant ainsi à l'efficacité du système de santé et à la maîtrise des dépenses publiques.

Cet amendement vise à ce que les ordres professionnels disposent, comme les autres instances (CNP, associations de patients) , de la compétence pour proposer à la HAS de s’autosaisir de l’évaluation des actes en vue de leur inscription dans les nomenclatures existantes.

En effet, en raison de leur rôle régulateur et de leur proximité avec les professionnels de santé, ils disposent d’une expertise approfondie des pratiques médicales, paramédicales et des réalités du terrain. Ils sont particulièrement bien placés pour identifier les besoins d’évaluation des actes  médicaux et paramédicaux. Permettre aux ordres professionnels de proposer à la HAS l’évaluation de certains actes garantirait des prises de décision plus adaptées aux évolutions des pratiques et aux compétences des professionnels de santé.

Cette modification renforcerait l'efficacité des évaluations, assurerait une meilleure adéquation entre les actes inscrits et les besoins réels des praticiens, et contribuerait à améliorer la qualité des soins dans l'intérêt des patients.

Cet amendement a été travaillé avec l'Ordre National des Infirmiers.