amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1004
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En clair
Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Les établissements de santé autorisés en psychiatrie, mentionnés à l’article L.3222-1 du code de la santé publique, sont adossés ou reliés à une maison des adolescents, afin d’assurer la continuité des parcours de soins.
II. – Ces maisons des adolescents participent, en lien avec les établissements de santé mentionnés au I, à la prévention, à la détection précoce et à la prise en charge ambulatoire des troubles psychiques de l’adolescent, dans une logique de coordination territoriale de la santé mentale.
III. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025.
L’adolescence est une période charnière dans la construction d’un individu. Pour accompagner les adolescents dans ces moments sensibles, les Maisons des Adolescents (MDA) jouent un rôle essentiel. Pourtant, actuellement, seules 50 % des Maisons des Adolescents disposent d’une véritable offre de soins intégrée.
Afin de garantir à chaque adolescent un accès effectif à une prise en charge globale, le présent amendement propose que les établissements de santé autorisés en psychiatrie soient adossés ou reliés à une Maison des adolescents. Cette articulation permettra de renforcer la continuité des parcours de soins, de favoriser la prévention et la détection précoce des troubles psychiques, et d’assurer une meilleure coordination territoriale en santé mentale.
Auteurs 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211