Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Sous-amendement n° I-4005
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En clair
Danielle Brulebois a déposé ce sous-amendement le 27 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
- Sous-amendement de
- l'amendement n° I-564
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P1D1N004005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210